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Lancement de l’appel à candidature de l'Animation Territoriale - ARS Martinique

ATTENTION REPORT - Date limite de recevabilité : lundi 30 novembre 2015

"L’Agence Régionale de santé de la Martinique informe de l’ouverture de trois (3) appels à candidature, en vue du financement des actions des Plans Territoriaux de Santé sur les trois (3) territoires de proximité de Martinique pour l’année 2016 :
- Nord Atlantique
- Nord Caraïbe
- Sud

Les Plans Territoriaux de Santé ont pour objectifs de :
- Participer, dans le champ de la santé, à la réduction des inégalités sociales et territoriales,
- Faciliter la coordination de tous les acteurs et porteurs de politiques publiques pour plus d’efficience des projets développés au bénéfice des usagers
- Amplifier les coopérations entre les opérateurs de santé (Etablissements sanitaires et médico-sociaux, associations, maisons et centres de santé, réseaux de santé...).

Les actions et activités à mettre en place sur chaque territoire seront présentées aux associations de chaque territoire lors de rencontres :

- 13 octobre 2015 dans le Nord Atlantique – Maison de Santé Kazavie, Centre commercial Lasalle à Sainte-Marie de 18h à 20h
- 15 octobre 2015 dans le Nord Caraïbe – Salle Polyvalente de la Mairie de Bellefontaine à Fond -Boucher de 18h à 20h
- 16 octobre 2015 dans le Sud- Restaurant Scolaire du Bourg de la Ville du VAUCLIN de 18h à 20h."

Les Plans Territoriaux de Santé (PTS) de ces trois (3) territoires s’organisent autour de cinq (5) axes :
- Offre de soins
- Maladies chroniques
- Jeunes
- Personnes âgées et personnes en perte d’autonomie
- Santé environnementale

Les réponses à cet appel à candidature doivent se faire sur la base de ces plans d’actions détaillés.

Une attention particulière sera portée aux candidatures :
- s’inscrivant dans un objectif de réduction des inégalités de santé
- s’appuyant sur un travail partenarial de proximité
- s’inscrivant dans une logique de complémentarité de projets et de mutualisation de moyens humains et matériels
- s’intégrant dans une logique de Promotion de la Santé

Ne seront pas retenues, notamment :
- Les candidatures pour lesquelles il n’y aura pas une adéquation entre les moyens sollicités et l’action à mettre en œuvre
- Les demandes de subvention de fonctionnement ou d’investissement

Critères d’appréciation des candidatures :
Les travaux d’élaboration tant du Projet Régional de Santé que des Plans Territoriaux de Santé ont mis en évidence la nécessité d’améliorer la qualité de l’offre de prévention et promotion de la santé, en utilisant les leviers suivants :
- Une meilleure qualité des projets mis en œuvre
- Le renforcement de la professionnalisation des associations
- Le développement de l’évaluation
- La mise en place d’un suivi renforcé

Dès l’instruction des candidatures, une attention particulière sera portée à la qualité des interventions prévues, selon les principaux critères suivants :
- Expérience du porteur
- Pertinence des modalités d’actions envisagées par rapport aux objectifs du
PTS
- Qualité méthodologique globale et modalités pédagogiques utilisées
- Programmation des activités
- Détail et cohérence du budget prévisionnel
- Qualité de remplissage du dossier Cerfa
- Existence et qualité d’une démarche d’évaluation propre à l’action

Repères pour l’évaluation :
Le porteur de projet s’engage à utiliser le questionnaire d’évaluation que lui remettra l’ARS. Cet outil d’évaluation sera présenté aux porteurs courant février 2016 lors d’une rencontre territoriale.

Modalités de financement :
La sélection des porteurs d’actions s’organisera au sein des Comités Techniques (COTECH) de chaque territoire.
Les décisions de financement des COTECH seront présentées, début janvier, en Comité Régional des Financeurs, afin d’organiser, avec les partenaires, les différents cofinancements."

Les porteurs de projet pourra bénéficier d'un accompagnement méthodologique auprès de l'IREPS Martinique*

Source ARS Martinique


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Calendrier et modalités de dépôt des candidatures

- Période de dépôt des demandes de financements : du 13 octobre au 16 novembre 2015 délai de rigueur.
Tous les documents doivent être remis en 3 exemplaires papier, pour chaque action et par voie dématérialisée.

- Instruction des dossiers : du 16 novembre 2015 au 15 janvier 2016

- Notification : à partir du 15 janvier 2016

Tout dossier incomplet, tout dossier déposé après la date limite sera rejeté.

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ADRESSE DE DEPOT
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Département Animation Territoriale
Centre d’Affaires « AGORA » - ZAC de l’Etang Z’Abricot – Pointe des Grives CS 80656 – 97 263 Fort de France Cedex
Contact administratif ARS Martinique : Mme Marie-France MERLINI
Tél. : 0596 39 42 58
Email : ARS-MARTINIQUE-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr

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A voir en pièces et en liens joint(e)s ci-dessous
- Cahier des charges des appels à candidatures
- Liste des pièces à fournir
- Fiche de candidature : « fiche porteur d’actions et d’activités »
- Notice Cerfa n° 51781#01 « Notice pour remplir la demande de subvention
- Dossier Cerfa n° 12156*03 « Demande de subvention »
- Dossier Cerfa n° 15059*01 « Compte rendu financier »

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LES PLANS D'ACTIONS DU PTS/TERRITOIRES

A consulter sur le site de l'ARS Martinique : http://www.ars.martinique.sante.fr/Lancement-de-l-appel-a-candid.184329.0.html

 Plans d’actions du PTS Nord Atlantique
 Plans d’actions du PTS Nord Caraïbe
 Plans d’actions du PTS Sud

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*Accompagnement méthodologique
IREPS MARTINIQUE
Lotissement Évasion - 91/109 Impasse Romarin Quartier ACAJOU - BP 1193
97232 LAMENTIN
Tél. : 0596 63 82 62 - Fax : 0596 60 59 77
Email : contact@ireps-martinique.fr


Cahier des charges des appels à candidatures

Liste des pièces obligatoires à fournir

Fiche Porteur

Notice pour remplir la demande de subvention- Cerfa

Pour en savoir plus, cliquez ici

Dossier Cerfa N°12156*03 : « Demande de ...

Contact : Contact administratif ARS Martinique : Mme Marie-France MERLINI

ARS-MARTINIQUE-ANIMATION-TERRITORIALE@ars.sante.fr

05 96 39 42 58

© IREPS Martinique - 0596 63 82 62 - Plan du site - Crédits

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