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Projet Régional de Santé 2018-2022 : Lancement de la consultation réglementaire

Date limite de consultation : 27 mai 2018

"Les travaux et échanges relatifs à l’élaboration du futur Projet Régional de Santé 2018-2022, initiés en début d’année 2017, se poursuivent avec le lancement de la consultation réglementaire.
Cette phase durera trois mois à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique, soit jusqu’au 27 mai 2018 .

Prévue par le code de la santé publique, la consultation du PRS est en enjeu fort de démocratie sanitaire. Cette consultation réglementaire, d’une durée de 3 mois, a débuté à la publication de l’avis de consultation au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le 27 février 2018. Elle se concrétisera par l’avis des autorités consultées suivantes :

- Le Préfet de Région ;
- Les Collectivités territoriales de la Région : la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), la Communauté d’Agglomération du Centre Martinique (CACEM), Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique), la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud de la Martinique, les Communes ;
- La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ;
- Le Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CTCA) ;
- Le Conseil de Surveillance de l’Agence Régionale de Santé.

La procédure d'avis de consultation concerne les 3 documents qui constituent le Projet régional de santé 2018-2022 :

- le Cadre d’orientation stratégique (COS)
- le Schéma régional de santé (SRS)
- le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

A l’issue de cette période de consultation et après avoir reçu les avis prévus, le Directeur Général de l’ARS arrêtera le Projet Régional de Santé 2018-2022."

Source : site ARS Martinique


Les documents de consultation sont téléchargeables sur le site de l'ARS Martinique (cliquez sur le lien ci-dessous)


Documents à télécharger

© IREPS Martinique - 0596 63 82 62 - Plan du site - Crédits

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